Actes de S. S. Pie XI (Tome 3)

Saint Pie XI

Actes de S. S. Pie XI (Tome 3)

CONCORDAT

entre le Saint-Siège et l'Etat bavarois.
Les Acta Apostolicae Sedis du 24 janvier 1925 en ont publié le texte officiel en langues allemande et italienne. Nous en donnons ci-dessous la traduction française : Au nom de la Très Sainte et Indivisible Trinité.
Sa Sainteté le Souverain Pontife Pie X I et l'Etat bavarois, désireux de régler de nouveau, d'une façon stable et correspondant aux nouvelles conditions des temps, la situation de l'Eglise catholique en Bavière, ont résolu de conclure un Concordat. A cet effet, Sa Sainteté le Souverain Pontife Pie X I a nommé comme Plénipotentiaire Sou Excellence Révérendissime Monseigneur Docteur Eugène Pacelli, archevêque de Sardes et nonce apostolique à Munich, et le Gouvernement de Bavière a nommé comme Plénipotentiaires Son Excellence Monsieur le Docteur Eugène von Knilling, ministre des Affaires étrangères, Docteur François Malt, ministre de l'Instruction publique et du Culte, et le Docteur Guillaume Krausneck, ministre des Finances; lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles ci-après :

ARTICLE 1er
1. — L'Etat bavarois garantit le libre et public exercice de la religion catholique.
2.-1 1 reconnaît le droit de l'Eglise de promulguer dans le domaine de sa compétence des lois et décrets obligeant ses membres; il n'empêchera pas et ne rendra pas difficile l'exercice de ce droit.
3. — Il assure à l'Eglise catholique le tranquille exercice du culte. Dans l'exercice de leurs fonctions, les ecclésiastiques jouissent de la protection de l'Etat.