Actes de S. S. Pie XI (Tome 07)

Motu Proprio

Concernant un nouveau sceau de plomb de la Chancellerie Apostolique.

Pie XI, pape

Des Lettres Apostoliques pour la provision des bénéfices et offices consistoriaux et pour les autres affaires majeures de l'Eglise sont envoyées, suivant les règles du Gode de Droit canonique (can. 260), par la Chancellerie Apostolique. Les Pontifes Romains ont la coutume, depuis plusieurs siècles, d'authentiquer les actes plus solennels de cette catégorie, transcrits sur parchemin, par un sceau de plomb ou bulle, d'où le nom de Bulles leur fut donné.